Commercial
Résiliation du contrat. Une fois qu'un contrat a été conclu, le contrat peut être résilié. Après la résiliation, dans certains cas, il n'y aura aucune obligation légale entre les parties mais dans certains cas, les parties doivent retourner là où elles se trouvaient au moment de la conclusion du contrat, appelée résiliation du contrat [...]
Nous parlions des Défauts des Travaux de Construction. Dans Cet article nous parlerons d'un autre défaut, le défaut de la vente. Que signifient les défauts de vente ? Les défauts de la vente s'entendent de la quantité et de la qualité du bien vendu qui diminuent soit sa valeur, soit son aptitude à l'usage [...]
Comme nous l'avons vu précédemment, notamment dans le cas d'un contrat de prêt d'argent, le créancier, afin de protéger son prêt, doit inclure une sûreté dans le contrat. En Thaïlande, le Code civil et commercial prévoit ces garanties. Certaines sont attachées à la personne, d'autres aux biens, meubles ou immeubles, matériels ou immatériels. Il [...]
Mise à jour articles sur la Construction Le droit et son application étant des matières parfois difficiles à appréhender, nous avons apporté quelques modifications pour faciliter leur compréhension. Nous sommes heureux de fournir les articles de mise à jour sur la construction concernant l'erreur courante de construction de travaux supplémentaires, les réclamations pour retard [...]
Paiement d'arrhes ou d'acompte en droit thaïlandais. Cet article parle de paiement d'arrhes ou d'acompte selon la loi et la jurisprudence de la Cour suprême pour référence. Mais il est facile à lire et utile au cas où vous seriez intéressé. Que signifie paiement d'arrhes ou d'acompte ? Il n'y a pas de loi [...]
En tant qu'avocat de la construction à Phuket, après de nombreux cas, je vois clairement qu'il y a beaucoup d'erreurs courantes après la signature d'un contrat de construction. L'erreur peut provenir des deux côtés, l'entrepreneur et le propriétaire. Cet article se concentre sur l'erreur courante du propriétaire qui peut causer de gros dommages au [...]
Comment Fonctionne la Liste des Défauts de Construction à Phuket? Cet article est le dernier épisode de la série. Bien sûr, il existe plus d'erreurs courantes, n'hésitez pas à partager votre expérience personnelle à ce sujet au profit des autres personnes. et nous pouvons avoir un épisode spécial. Le défaut fait partie des travaux [...]
Dans ce volume, nous allons parler de la deuxième erreur qui crée également un grand dommage pour le propriétaire. Deuxième erreur : travaux supplémentaires de la construction sans accord d'avenant écrit. Le travail supplémentaire de construction fait toujours partie des travaux de construction pour un tas de raisons telles que l'état du chantier de [...]
QU'EST-CE QU'UNE COMPANY LIMITED OU SOCIETE LIMITEE? En général, une société à responsabilité limitée est une association commerciale qui a le caractère d'une personne morale, distincte de ses dirigeants et actionnaires. Cela permet à l'entreprise de posséder des biens en son propre nom, isolant également les propriétaires de l'entreprise contre la responsabilité personnelle. En [...]
Qu'est-Ce Que Contrat Signifie? Tous les contrats à Phuket sont régis par le Code commercial et civil thaïlandais (C.C.C.). En vertu du CCC, le contrat désigne un acte juridique qui crée, modifie, transfère, préserve ou éteint des droits entre les parties (peut être deux ou plus) qui crée des obligations juridiques mutuelles entre elles. [...]