Droit Immobilier et Propriété2021-09-29T21:00:55+07:00
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Droit Immobilier et Propriété

Ake & Associates

5 étapes à comprendre lors de l’achat d’un terrain ou d’un condominium à Phuket


Dans cet article, nous partageons nos connaissances et notre expérience à votre avantage lorsque vous investissez dans l’immobilier à Phuket. Il est important de noter que tous les liens connexes dans cet article vous fournissent des lois, des règles, des règlements et de la jurisprudence en matière de droit immobilier. En conclusion, cet article et les liens sont très utiles et plus que suffisants pour protéger votre investissement.

Étape 1. Vérifications foncière ou sur un Condominium

Les Vérifications foncières ou sur un Condominium sont nécessaire pour éviter les risques et prévenir les pertes. Nous vous aidons à comprendre comment fonctionnent les vérifications à Phuket et quels sont les points importants à vérifier. En outre, quels types de titres fonciers doivent être pris en compte, les droits de propriété foncière ou les droits de possession foncière.

Étape 2. La différence entre le bail et la pleine propriété  dans la loi thaïlandaise.

Tout d’abord, vous devez savoir que la différence entre les droits réels et les droits personnels est une question juridique importante. Parce que cela a un impact sur vos droits et votre investissement. En d’autres termes, les droits légaux influencent le prix et le rendement. Par conséquent, comprendre la différence entre le bail et la pleine propriété vous aide à choisir la propriété qui convient le mieux à vos objectifs et à vos stratégies.

Étape 3. Choses importantes en relation avec un terrain ou un condo qui affectent vos droits de propriété.

Acheter une propriété à Phuket implique souvent a) droit de passage ou de servitude, dans certains cas droit de passage de nécessité), b) de type de communauté (CJP et VJP), etc. En termes d’achat en copropriété, à la fois sur un terrain et en condominium, les règles de la copropriété s’impose à vous et votre voisinage.

Gardez cela à l’esprit, les choses en relation avec un condo ou un terrain et/ou une maison sont importantes à prendre en compte. Ces éléments ont un impact sur votre vie quotidienne bien plus que prévu. Surtout, l’enregistrement légal de votre droit réel de propriété est le plus important.

Étape 4. Dispositions du contrat ou de l’accord de vente et d’achat.

En présence d’un contrat ou d’un accord, vous avez besoin d’une idée claire pour cromprendre les dispositions du contrat que vous allez signer. Nous vous donnons une idée, soit une idée pour un condo en pleine propriété; soit ou une idée pour un terrain et/ou une maison en pleine propriété. Cela est également utile pour le Leasehold soit le bail emphytéotique.

Étape 5. Détention d’une société Thai Company Limited, si nécessaire.

Enfin, si une société thaïlandaise est nécessaire. Vous devez avoir une compréhension claire de la façon de prendre le contrôle total de votre société thaïlandaise. Vous avez besoin de l’aide d’un cabinet d’avocats spécialisé qui pratique en droit des affaires.

De plus, en pensant à la dévolution succesorale, vous aurez besoin d’un testament pour votre terrain ou votre condo en Thaïlande. Il facilitera la dévolution à vos héritiers comme vous le souhaitez.

En conclusion, l’achat d’un terrain ou d’un condominium est l’un des meilleurs investissements, il faut consulter un professionnel avant d’investir. Si vous recherchez un cabinet d’avocats offrant des services juridiques complets à Phuket, n’hésitez pas à nous contacter. Vous ne serez PAS facturé pour la première session afin de déterminer vos besoins.

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Thailand Board of Investment
Bank of Thailand
DBD Registre du commerce 

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