Comment Fonctionnent les Réclamations Pour retard de Construction à Phuket?

En tant qu’avocat de la construction à Phuket, après de nombreux cas, je vois clairement qu’il y a beaucoup d’erreurs courantes après la signature d’un contrat de construction. L’erreur peut provenir des deux côtés, l’entrepreneur et le propriétaire. Cet article se concentre sur l’erreur courante du propriétaire qui peut causer de gros dommages au propriétaire.

Effectuer le paiement sans se réserver les droits de réclamation en cas de retard dans la construction !

La plupart des contrats de construction contiennent une disposition générale relative au retard, c’est-à-dire un devis quantitatif « BOQ », le paiement dû à l’achèvement des travaux dans le BOQ, la date d’achèvement de la construction, les dommages et les pénalités de retard dans la construction, etc.

Cependant, dans certaines situations, le propriétaire doit effectuer le paiement avant la fin des travaux selon le BOQ. Cela peut être dû à des problèmes financiers de l’entrepreneur, ce qui signifie que les travaux ne peuvent pas continuer sans paiement, sans argent pour la main-d’œuvre, le matériel et l’équipement, etc. Bien sûr, le propriétaire souhaite que la construction soit terminée. Ainsi, on constate souvent que le propriétaire s’engage à effectuer le paiement à l’entrepreneur même si ; 1) les travaux de construction n’ont pas été complétés selon le BOQ ou 2) retard de construction qui impacte la date d’achèvement.

Dans lesdites situations, si le propriétaire souhaite effectuer le paiement ; «Au moment du paiement», le propriétaire doit préparer une preuve solide comme un protocole d’accord ou une preuve écrite avec la signature de l’entrepreneur signé devant 2 témoins. Cette preuve doit décrire une phrase claire d’expression de réserve du droit de réclamer des dommages-intérêts et une pénalité de retard.

Exemple de phrase souvent utilisée pour cette situation : « le propriétaire se réserve le droit de réclamer des dommages-intérêts, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages-intérêts liés à la construction, la pénalité de retard, les frais d’avocat et de procédure, d’autres droits et recours et toutes les dépenses pertinentes »

Cette preuve doit inclure la raison pour laquelle le propriétaire s’engage à effectuer le paiement différemment de la disposition de paiement du contrat de construction. Pensez que lorsque vous allez au tribunal ou au centre d’arbitrage; comment donner à un Juge ou à un Arbitre une compréhension claire de la situation ? Le retard a été causé par l’entrepreneur et vous n’avez jamais accepté cette cause, mais vous deviez effectuer le paiement pour terminer la construction. Également au moment du paiement, vous vouliez réclamer des dommages-intérêts plus tard.

Si le propriétaire ne s’est pas réservé le droit de réclamer les dommages-intérêts et les pénalités de retard comme indiqué; cela signifie que le propriétaire accepte d’effectuer le paiement qui est différent de la disposition de paiement du contrat de construction et accepte d’abandonner le droit de réclamer des dommages-intérêts et des pénalités de retard, par conséquent le propriétaire n’a pas le droit de réclamer les dommages-intérêts et les pénalités de retard. (Code civil et commercial (CCC), article 381 alinéa trois, arrêt de la Cour suprême n°5302/2538, 6697/2540 et 3012/2552).

Remarque importante, dans les situations susmentionnées, si le propriétaire souhaite résilier le contrat de construction, le propriétaire doit donner un avis écrit à l’entrepreneur, donner à l’entrepreneur un délai raisonnable pour remédier à la rupture du contrat. Dans le cas contraire, la résiliation peut ne pas être acceptable par la loi et le propriétaire peut être tenu responsable des dommages causés à l’entrepreneur (art. 387 et 605 du CCC et arrêt suprême n° 6598/2541).

Les lettres de résiliation doivent exprimer clairement la réserve de droit de réclamer des dommages et intérêts ainsi que des pénalités de retard.

L’exercice d’un droit en vertu du contrat de construction est toujours un casse-tête. C’est la raison pour laquelle les projets de construction de moyenne et grande envergure ont toujours un tiers en tant que consultant en construction et un consultant juridique pour assister chaque étape de la période de pré-construction, de la période de construction et de post-construction. Cela pour éviter l’erreur commune après la signature du contrat de construction.

Article par ;
Akenarin Thongplod Avocat et Notaire thaïlandais