Comment Fonctionnent les réclamations pour Travaux Supplémentaires de Construction à Phuket?

Dans ce volume, nous allons parler de la deuxième erreur qui crée également un grand dommage pour le propriétaire.

Deuxième erreur : travaux supplémentaires de la construction sans accord d’avenant écrit.

Le travail supplémentaire de construction fait toujours partie des travaux de construction pour un tas de raisons telles que l’état du chantier de construction, le besoin du propriétaire (utilité, conception, qualité des matériaux de construction, etc.), la difficulté de la construction , la limitation du budget, etc. Quelle que soit la raison, cela affecte souvent la quantité de travail, le budget et le délai de livraison qui peuvent différer du contrat de construction original signé. Un travail supplémentaire s’accompagne toujours d’arguments et de disputes.

D’une part, l’entrepreneur doit clarifier les détails des travaux supplémentaires tels que la quantité de travail, le calendrier des travaux et le salaire, fournir également au propriétaire l’avenant à signer avant de poursuivre les travaux afin d’éviter les disputes et les différends pour l’avenir. D’autre part, il est du devoir du propriétaire de demander l’avenant signé avant de poursuivre les travaux. Plusieurs fois, des travaux supplémentaires de construction ont été effectués sans l’accord d’amendement, ce qui signifie malheureusement l’apparition de l’erreur commune dont nous parlons. Dans ces cas, si les travaux supplémentaires de la construction entraînent le retard de la livraison de la construction, le propriétaire pourra-t-il réclamer une pénalité de retard ? Ou, s’ il y a un paiement supplémentaire sur le coût du matériel et le salaire; le propriétaire peut-il refuser le paiement supplémentaire ?

Dans ces exemples, le verdict du tribunal favorise toujours l’entrepreneur parce que ni l’accord de construction ni l’accord d’amendement de la construction ne nécessitent un accord ou un formulaire signé. Il est facile pour un entrepreneur de fournir une preuve de la cause du retard, du travail supplémentaire et des coûts.

Tous les détails importants concernant le travail supplémentaire, c’est-à-dire la quantité de travail, le paiement et la garantie de délai, etc. doivent être clarifiés par l’accord signé avant le travail. Un accord pour le paiement pour la somme est toujours mieux que le paiement en vertu d’un jugement, le propriétaire a toujours une responsabilité pour les frais supplémentaires pour le montant des preuves fournies à la Cour, avec un taux d’intérêt calculé selon le taux d’intérêt maximum en vertu du contrat de construction , ou si le taux d’intérêt n’a pas été mentionné dans le contrat, le taux d’intérêt minimum légal sera appliqué à compter de la date du paiement dû (la date à laquelle l’entrepreneur demande le paiement ou la date de la livraison de la construction) jusqu’à ce que le paiement intégral soit effectué conformément aux articles 857 et 152 du Code civil et commercial et aux articles 85 et 104 du Code de procédure civile.

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Article par;

Akenarin Thongplod Avocat et Notaire Thailandais