COMMENT FONCTIONNENT L’ACCORD PRÉNUPTIAL (ACCORD ANTÉNUPTIAL) ET L’ACCORD POSTNUPTIAL À PHUKET?

L’une des histoires de différends classiques entre époux est le « différend immobilier ». Afin d’éviter ce genre de litige; si vous êtes à Phuket ou ailleurs en Thaïlande, il est bon de comprendre comment fonctionne la loi thaïlandaise concernant l’accord prénuptial (accord anté-nuptial) et l’accord post-nuptial.

Premièrement, dans cet article, « conjoint » désigne un conjoint légitime qui s’est marié conformément à la loi du pays du mariage. Peu importe qu’ils soient étrangers ou thaïlandais, peu importe où ils se sont mariés.

Lorsque le mariage est contracté en Thaïlande, il doit être enregistré auprès du Département de la famille du bureau de district. Lorsque le mariage est contracté à l’étranger, il doit être conforme à la loi du pays où le mariage est contracté. En option, le mariage entre un Thaïlandais et un étranger qui est fait à l’étranger peut également être enregistré au consulat royal de Thaïlande dans ce pays, conformément aux articles 1457 et 1459 du Code civil et commercial (CCC), et aux articles 19 et 20 de la Loi sur les conflits de lois BE 2481 (1938).

Mon opinion personnelle à ce stade, le droit de la famille thaïlandais n’autorise pas le mariage entre le même saxophone, mais en présence d’un même mariage homosexuel, les parties seront considérées comme des conjoints légitimes devant le tribunal thaïlandais (s’il y a un cas) qui est soumis à la lesdits articles de la Loi sur les conflits de lois.

ACCORD PRÉNUPTIAL (ANTÉNUPTIAL)

Principalement, si vous êtes un conjoint légitime qui vit en Thaïlande, vos droits et devoirs d’exercer et de gérer vos biens pendant vos mariages seront régis par le droit de la famille thaïlandais.

La propriété est divisée en deux catégories, la propriété distincte ou propriété personnelle (Sin Suan Tua) et la propriété communautaire ou propriété commune (Sin Somros)

L’article 1471 du CCC stipule que les biens distincts sont ;

(1) les biens appartenant à l’un ou l’autre des époux avant le mariage.

(2) les biens à usage personnel, l’habillement ou l’ornement convenant à la situation dans la vie, ou les outils nécessaires à l’exercice de la profession de l’un ou l’autre des époux.

(3) les biens acquis par l’un ou l’autre des époux pendant le mariage par testament ou par donation.

(4) la propriété étant le cadeau de fiançailles (Khongman).

Les biens de la communauté sont ceux qui ne sont pas inclus dans les biens propre (article 1470 CCC)

Le droit de la famille thaïlandais stipule que le mari et la femme sont libres d’exercer et de gérer la « propriété propre ». Mais, un contrat entre le mari ou la femme avec une tierce personne” en relation avec la “propriété de la communauté” doit être conjointement exercé et géré ou avoir obtenu le consentement du conjoint, c’est-à-dire (i) la vente, l’hypothèque, la servitude, la superficie et l’usufruit du biens immobiliers. (ii) Prêter de l’argent (iii) conclure un accord de compromis. (iv) soumettre tout litige au Centre d’arbitrage, etc.

De tels contrats qui ont été conclus sans gestion conjointe ou sans le consentement de l’autre peuvent être déclarés nuls par ordonnance du tribunal. Le mari ou la femme peut demander une telle ordonnance du tribunal dans les 10 ans à compter de la date de cet accord (articles 1476 et 1480 du CCC).

Cependant, le droit de la famille thaïlandais vous permet de décider comment exercer et gérer votre propriété d’une manière différente par le Contrat Prénuptial.

Le contrat prénuptial est soumis à la condition de validité suivante, (i) il doit être enregistré auprès de l officier Public compétent, (ii) son contenu ne doit pas être contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs (iii) il n’est pas autorisé à être régi par une loi d’un autre pays. Dans le cas contraire, l’accord prénuptial est nul. Il est important de noter que lorsque l’accord prénuptial a été conclu, il ne peut PAS être modifié ou résilié sans une ordonnance du tribunal (articles 1465 à 1467 CCC).

En d’autres termes, si un conjoint n’a pas conclu le « Contrat prénuptial » avant le mariage, tous les droits et devoirs d’exercer ou de gérer la « Propriété distincte » et la « Propriété communautaire » seront régis par la loi thaïlandaise sur la famille.

ACCORD POSTNUPTIAL

Après les mariages, un accord post-nuptial peut être conclu. L’un d’eux peut résilier un tel accord à tout moment avant le divorce ou dans l’année après le divorce ! Cependant, un tiers qui agit de bonne foi est protégé. (articles 1469 et 1480 du CCC)

En principe, pour protéger l’avantage de la partie, un accord ne permet pas la résiliation sans le consentement de l’autre partie sauf s’ il existe une loi qui autorise la résiliation.

Pourquoi la loi thaïlandaise autorise une telle résiliation ? L’idée vient de la culture thaïlandaise qu’un homme a toujours plus de pouvoir de négociation qu’une femme. La loi pense que lorsqu’un mari et sa femme concluent un accord postnuptial, l’un d’eux peut ne pas avoir le consentement libre et éclairé pour la décision, l’un d’eux peut avoir un effet de levier sur l’autre, l’un d’eux peut ne pas avoir de pouvoir de négociation.

Le consentement libre et éclairé des parties est une condition obligatoire pour conclure un contrat en vertu de la loi thaïlandaise. La déclaration d’intention est faite sans que l’un d’eux n’exerce d’influence sur l’autre. Vous serez peut-être intéressé de lire comment conclure un contrat en vertu de la loi thaïlandaise pour éviter la possibilité de nullité du contrat.

C’est très difficile que  l’un des époux ou épouse puisse prouver clairement à la Cour sans aucun doute raisonnable qu’ils ont tous les deux un effet de levier égal, un pouvoir de négociation égal, un consentement libre et éclairé au moment de la conclusion de l’accord. Un tel accord serait-il annulable ? Pas de précédent pour le moment. Dans ce casi, afin d’éviter de futurs défis pouvant survenir concernant la validité de l’accord prénuptial, votre meilleur pari est de vous assurer que l’accord est conclu correctement.

Enfin, si vous n’êtes pas un conjoint légitime. Cela ne signifie pas que vous êtes libre d’exercer et de gérer la propriété que vous et votre ami construisez/produisez/créez ensemble. La loi sur la copropriété s’appliquera à votre cas pour des raisons d’équité.

Les couples, légalement mariés ou non, viennent souvent avec des drames pendant la relation et la meilleure façon de régler cela est la prévention. En tant qu’avocats dans un cabinet d’avocats expérimenté à Phuket, nous sommes prêts à vous aider à vous prévenir et à être prêts pour le combat.

Article par

Nuansnit Chantawong
Master en droit, avocat et thaïlandais