Marriage Married Phuket

Mariage à Phuket, Thaïlande

Thaïlandais et étranger ou deux futurs époux étrangers, vous pouvez vous marier en Thaïlande.Nous allons vous fournir quelques conseils juridiques pour suivre les règles et la procédure pour se marier légalement à Phuket, Thaïlande :

Critères d’admissibilité

Le Livre V Titre I du Code civil et commercial (CCC) régit la matière juridique du Mariage. Notamment, pour l’homme et la femme, l’âge minimum requis est de 17 ans (article 1448) mais un tribunal peut, en cas de justes motifs, leur permettre de se marier avant d’avoir atteint cet âge.

Certaines autres conditions sont identiques aux conditions du contrat notamment de ne pas être un aliéné ou jugé incompétent.

Certains sont propres au mariage, comme d’être de sexe différent, être officiellement célibataire, de ne pas être de degré de parenté comme ascendant ou descendant direct ou de lien parental par adoption.

En cas de rupture d’un précédent mariage par  Décès, Divorce, notez qu’en cas de grossesse une ordonnance du Tribunal autorise la femme à se marier.

Documents requis

Certaines exigences pour les ressortissants thaïlandais et les étrangers sont communes :

– Documents d’identification, carte d’identité pour les thaïlandais et passeport avec carte d’arrivée pour les étrangers,

– justificatif de domicile,

– certificat de divorce ou preuve de veuvage

– les témoins.

– certificats de célibat

De plus, les étrangers doivent faire traduire tous les documents par un traducteur thaïlandais certifié, obtenir ces documents certifiés par l’ambassade et approuvés par le ministère thaïlandais des Affaires étrangères.

Aussi, comme l’officier a un pouvoir discrétionnaire, vous devrez peut-être fournir des documents supplémentaires.

Si vous concluez un contrat prénuptial, pour être valide, vous devez l’enregistrer à la date d’enregistrement.

Enregistrement du mariage

Une demande d’enregistrement de mariage peut être déposée dans n’importe quel bureau de district ou district mineur.

Un mariage peut avoir lieu sur déclaration faite par les deux parties ayant l’intention de se marier en consentant à se prendre pour mari et femme. Le consentement au mariage peut être fait par le conjoint lui-même ou par des personnes autorisées, toujours devant témoins.

En présence d’une femme thaïlandaise, elle peut utiliser le préfixe “Mlle” ou “Mme” comme elle le souhaite. Et même si le mariage est résilié plus tard, elle peut également utiliser le préfixe “Mme” ou “Mlle” comme elle le désire (Section 5 et 6 Woman Prefix Ace B.E. 2551).

Le conjoint a le droit d’utiliser le nom ou le nom de famille de l’une ou l’autre des parties comme convenu ou son nom de famille d’origine. L’accord mentionné peut être fait au moment du mariage ou pendant le mariage (conformément à l’article 12 de la loi sur le nom personnel B.E.2548).

Après avoir attendu votre tour, l’officier avant de délivrer votre acte de mariage procédera à la vérification finale de vos documents. Interrogera également les deux conjoints et si aucune enquête complémentaire n’est nécessaire, tout est terminé. L’acte doit être utilisé pour compléter la procédure dans le cas où un étranger est impliqué et souhaite qu’il soit officiellement enregistré auprès de son administration nationale.

En fin de compte, n’oubliez pas que le plus dur est à venir. Les questions juridiques sur la vie pendant le mariage et en cas de séparation viendront bientôt et nous écrirons des articles à ce sujet.

Article par; Frederic Retif, Avocat Français et Conseiller Juridique Thaïlandais.