Bail Emphytéotique Et Pleine Propriété À Phuket

Bail Emphytéotique Et Pleine Propriété À Phuket

Cet article vous donne une vue d’ensemble de « Leasehold » (Bail emphytéotique) et « Freehold » (pleine propriété) à Phuket, en Thaïlande. Quelles sont les différences entre eux et quels sont leurs avantages et inconvénients? Il est important d’avoir une idée claire de ces notions avant de décider laquelle est une bonne option pour votre investissement.

La signification de Leasehold et Freehold à Phuket est essentiellement la même que la loi de la plupart des pays. Alors, quelle est la différence entre le bail et la pleine propriété en vertu de la loi thaïlandaise ?

Le bail est une location à long terme et un droit personnel attaché à la personne (droit contre une autre personne pour l’exécution d’une obligation en tant que partie contractante). La pleine propriété est un droit de propriété et un droit réel attaché à la propriété (une personne a un titre ou un contrôle complet sur une chose ou une propriété).

La propriété « Freehold » fournit l’intégralité du droit au propriétaire tel que défini par le droit romain, l« Usus », le « Fructus » et l’« Abusus ». Légalement, le « Leaseholder » (locataire) est un locataire à long terme et a par conséquent le droit de « l’Usufruit » sur les propriétés mais pas l « Abusus » qui est encore détenu par le Bailleur et propriétaire.

Le bail est un droit d’utilisation d’un bien pour une période limitée à long terme. Le propriétaire du bail n’a pas la propriété du bien. Il peut y avoir un risque de ne pas avoir droit à une indemnisation pour les terrains et les bâtiments, en cas de sinistre ou d’expropriation pendant la durée du bail car l’indemnisation du bien est un droit de propriété. Le propriétaire du bail a le droit de réclamer des dommages-intérêts en tant qu’occupant seulement.

Le Lease sur Phuket est généralement conclu pour une période de 30 ans, ce qui est la période maximale en vertu de l’article 540 du Code civil et commercial de Thaïlande (CCC). Dans la même section, paragraphe 2, certains contrats supplémentaires peuvent être renouvelés pour 30 ans supplémentaires. A l’expiration du contrat, les droits d’usage du bien doivent être restitués au propriétaire ;

En référence à la location emphytéotique, la pratique du bail sur Phuket fait que les étrangers font toujours un contrat de bail de 30 ans +30 ans +30 ans, dont seule la première période de 30 ans est exécutoire en droit thaïlandais (jugement de la Cour suprême n°4392/2547). Lorsque vient le moment du renouvellement, le Locataire doit aviser le Bailleur avant l’expiration du bail en cours qu’il a l’intention de renouveler le bail. Même si le Locataire suivait cette procédure obligatoire, le Bailleur pourrait refuser le renouvellement et des litiges devraient intervenir pour tenter de récupérer certains dommages et intérêts si possible.

Le Freehold est un droit de propriété. Le propriétaire de la pleine propriété aura tous les droits de propriété, c’est le meilleur droit légal sur la propriété. Il n’y a pas de période fixe pour le Freehold, il peut être transmis à la génération suivante, et à la génération suivante à l’infini. Si la propriété subit diverses catastrophes ou est en cours d’expropriation pour la vente d’un terrain, le propriétaire aura le droit de recevoir une indemnisation proportionnelle aux dommages subis par la propriété. Le droit de propriété s’accompagne de droits permettant d’hypothéquer, de vendre la propriété et de tous les droits attachés uniquement aux « abusus ».

La principale différence entre eux en vertu de la loi thaïlandaise est qu’à travers le droit d’Abusus, comme nous le voyons ci-dessus, la succession du Freehold est automatique, mais en présence de bail, une clause de succession doit être clairement écrite dans le contrat de bail pour permettre aux héritiers de venir dans les droits et devoirs du locataire décédé. Si rien n’est mentionné, le bail s’éteint par le décès du Locataire (article 569 du CCC. et jugement suprême n°384/2540). Toutefois, en cas de décès du bailleur, les droits et devoirs au bail du bailleur sont transférés à ses héritiers. (article 545 du CDC.)

Pour éviter toute confusion lorsque le vendeur, l’agent immobilier vous présente la propriété et être sûr de ce que vous allez acheter, veuillez venir nous rendre visite avant de signer tout contrat, même s’il s’agit d’un accord de réservation. Mieux vaut prévenir que guérir.

Article par;

Frédéric Rétif Master en droit des affaires, avocat français et conseiller juridique thaïlandais.
et Nuansnit Chantawong Master en droit, avocate et notaire thaïlandaise.