4 sortes de titres que nous recommandons
De nombreux titres de propriété se trouvent à Phuket, en Thaïlande. Selon l’usage que vous envisagez d’en faire, l’appellation légale est primordiale. Dans la plupart des cas, vous souhaitez un terrain pour construire votre propre immeuble d’habitation, pour développer un projet ou simplement pour investir. Dans ce cas, seules 4 sortes de titres sont pertinentes et doivent être considérées, c’est notre point de vue.
4 types de titres de propriété à Phuket, en Thaïlande, que nous recommandons
1) le Nor Sor Si Djor (N.S.4.Jor) bien connu sous le nom de Chanote.
2) le Nor Sor Sam (N.S.3).
3) le Nor Sor Sam Kor (N.S.3.Gor).
4) le Nor Sor Sam Gor (N.S.3.Kor).
Le Nor Sor Si Djor (N.S.4.Jor) signifie « certificats de propriété ».
Nor. Sor. 3, nor. Sor. 3 Kor. et nor. Sor. 3 signifient « Certificats d’utilisation » donc sont un certificat émis par l’administration attestant que la terre a été utilisée. La différence entre ces 3 types de titres est de savoir qui est le fonctionnaire compétent qui les délivre. Cet impact sur le processus lors de la transaction, vous le verrez ci-dessous.
Pourquoi ces 4 types de titres de propriété ?
Plus important encore, ils procurent la même joie. Vous avez le plein contrôle et le droit sur la terre. Ainsi, vous pouvez aliéner, utiliser et obtenir le fruit de ces parcelles. Par conséquent, sans ces droits, vous ne pouvez pas disposer de votre terrain comme vous le souhaitez et votre futur projet peut dès le départ être impossible à réaliser. C’est pourquoi nous les recommandons.
Cependant, gardez cela à l’esprit, le droit de pleine propriété selon le droit romain, c’est à dire l’« ABUSUS », l’ « USUS » et le « FRUCTUS » est attaché uniquement au Nor Sor Si Djor (N.S.4.Jor). C’est le seul titre de propriété inaliénable. De plus, le Nor Sor Sam Kor (N.S.3.Kor), le Nor Sor Sam Gor (N.S.3.Gor) et le Nor Sor Sam (N.S.3) ne vous donnent que des droits de possession. Donc, ils sont “titre de possession”.
Par conséquent, l’USUCAPION qui désigne le droit d’acquérir un bien d’un tiers par période d’occupation ininterrompue n’est que de 1 an pour ces 3 types de titres selon l’article 1375 du Code civil et commercial (CCC). Mais, en présence de Chanote, la durée d’occupation ininterrompue est de 10 ans (article 1382 du CCC).
Quelle est la différence entre eux lors de la transaction foncière?
Lors d’un achat de terrains dans la catégorie de Chanote ou Nor Sor. 3 Gor. aucune publicité ou annonce légale n’est requise 30 jours avant l’inscription au registre. Vous pouvez inscrire et vendre immédiatement. La transaction peut être complétée dans un délai d’un jour. Mais, dans le cas de Nor Sor. 3 et Nor Sor 3 Kor, une publicité ou une annonce légale est requise 30 jours avant la fin de l’inscription.
De plus, l’autre différence entre eux concerne notamment le calcul de la superficie et des limites. Même ce n’est pas grand-chose mais cela peut être une source de litiges futurs. Nous pourrons vous l’expliquer en détail lors de notre prochaine réunion.
Une transformation du titre de possession ou un arpentage sur le terrain peuvent être effectués.
Plus que de préciser les limites du terrain, il permettra de déterminer si le terrain est relié à un chemin public directement ou par la servitude ou les droits de servitude.
Et il y a plus à
. Par exemple, le contrat, les éléments pertinents, le bail et la pleine propriété. Aussi, liste de contrôle concernant la due diligence en matière de propriété, ce qu’il faut vérifier!
Le bon type de terrain avec voie d’accès étant confirmé, la prochaine étape sera le plan environnemental et urbain, qui détermine par exemple l’altitude du terrain, la hauteur du bâtiment, le but de la construction ou le ratio de la superficie du bâtiment, des questions que nous aurons le plaisir de développer dans notre article sur le droit thaïlandais.
Article par;
Frédéric Rétif Master en droit des affaires, avocat français et conseiller juridique thaïlandais.
