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Corruption en Thailande

Corruption en Thailande

La question n'est pas de savoir si la corruption existe en Thaïlande ou non, car bien sûr, comme dans tous les pays du monde, la réponse est oui. L'indice annuel de perception de la corruption (IPC) publié cette année par Transparency International classe la Thaïlande au 104e rang sur 180 pays interrogés. Dans le [...]

By |2022-05-15T21:39:41+07:00décembre 15, 2021|Pénal|

Résiliation de contrat

Résiliation du contrat. Une fois qu'un contrat a été conclu, le contrat peut être résilié. Après la résiliation, dans certains cas, il n'y aura aucune obligation légale entre les parties mais dans certains cas, les parties doivent retourner là où elles se trouvaient au moment de la conclusion du contrat, appelée résiliation du contrat [...]

By |2022-05-15T21:41:28+07:00décembre 8, 2021|Commercial|

Mort d’un étranger sur Phuket

Mort d'un étranger à Phuket ! A la suite d'un accident ou pour cause de maladie, un étranger peut malheureusement mourir dans un hôpital. Que faire après cet événement tragique ? Qui doit être contacté et quels sont les documents nécessaires ? Nous répondrons à ces points ci-dessous et essaierons de vous aider lorsque [...]

By |2022-05-15T21:42:19+07:00décembre 1, 2021|Famille, Uncategorized|

Droit de Superficie

Superficie Comme vous le savez peut-être, les étrangers ne sont pas autorisés à détenir les droits de propriété sur la terre. Mais cela n'inclut pas la maison et la construction sur ou sous le terrain ! Dans cet article, nous allons parler des droits de superficie qui séparent les droits de propriété entre le [...]

By |2022-05-15T21:43:47+07:00novembre 24, 2021|Propriété|

Responsabilité en cas de défaut de quantité dans une vente

Nous parlions des Défauts des Travaux de Construction. Dans Cet article nous parlerons d'un autre défaut, le défaut de la vente. Que signifient les défauts de vente ? Les défauts de la vente s'entendent de la quantité et de la qualité du bien vendu qui diminuent soit sa valeur, soit son aptitude à l'usage [...]

By |2022-05-15T21:44:50+07:00novembre 17, 2021|Commercial|

Le tabian baan pour les étrangers

Que signifie le livret jaune ?  Le livret jaune est un type de livret d'enregistrement des ménages ou "Tabien Baan". Il est délivré par le bureau de district ou la municipalité locale et montre ceux qui vivent et ont domicile dans la maison ou le condominium. En règle générale, il existe 2 types de [...]

By |2022-05-15T21:45:48+07:00novembre 10, 2021|Propriété|

Sécurité dans les Contrats

Comme nous l'avons vu précédemment, notamment dans le cas d'un contrat de prêt d'argent, le créancier, afin de protéger son prêt, doit inclure une sûreté dans le contrat.  En Thaïlande, le Code civil et commercial prévoit ces garanties.  Certaines sont attachées à la personne, d'autres aux biens, meubles ou immeubles, matériels ou immatériels.  Il [...]

By |2022-05-15T21:47:21+07:00novembre 3, 2021|Commercial|

Prêt d’argent en Thailande

Accord de prêt d'argent L'argent est le nerf du rêve, et parfois nous devons emprunter de l'argent à d'autres. Dans cet article, nous allons parler de l'accord de prêt d'argent et des questions juridiques pertinentes. Il est utile à la fois pour le prêteur et l'emprunteur. Cependant, cet article n'inclut pas la garantie de [...]

By |2022-05-15T21:48:41+07:00octobre 28, 2021|Propriété|

Comparaison entre le transfert de terrain et la reprise d’une entreprise thaïlandaise

 Après avoir lu "5 étapes à comprendre lors de l'achat d'un bien immobilier à Phuket", trouver et faire les vérifications nécessaires sur la propriété, le contrat signé, il est temps de transférer la propriété.  Mais quel moyen utiliser lorsqu'une option est possible ? Aller au département foncier ou aller au DBD ?  Nous vous [...]

By |2022-05-15T21:49:13+07:00octobre 20, 2021|Propriété|

Solution économique grâce à l’investissement immobilier des étrangers.

La crise du Covid et tous ses effets négatifs ont poussé le gouvernement thaïlandais à rechercher une solution économique, et certaines passent par des investissements étrangers. Les lois et règlements sur la propriété foncière pour les étrangers pourraient, si la valeur de la maison et du terrain est d'au moins 10 millions de THB, [...]

By |2022-05-15T21:49:54+07:00octobre 14, 2021|Propriété|
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