Mort d’un étranger à Phuket !
A la suite d’un accident ou pour cause de maladie, un étranger peut malheureusement mourir dans un hôpital. Que faire après cet événement tragique ? Qui doit être contacté et quels sont les documents nécessaires ? Nous répondrons à ces points ci-dessous et essaierons de vous aider lorsque ce moment arrivera.
Qui contacter en Thaïlande ?
Reconnaissant que vous êtes le responsable du De Cujus, après en avoir informé votre famille, vous devrez prendre contact avec les organismes suivants
Assurance
Nous n’y pensons jamais immédiatement, mais si les DeCujus avaient une assurance, toutes les procédures peuvent être simplifiées et prises en charge, car elles pourraient également aider à couvrir les frais médicaux, juridiques, d’interprétation et de traduction.
Votre Ambassade
Même si votre ambassade vous contactera après avoir été informée par l’administration thaïlandaise, vous devez la contacter et préparer la documentation spécifique. Votre ambassade ou consulat obtiendra les exigences exactes et la documentation nécessaire. Mais généralement le même processus s’applique pour toutes les nationalités et Votre Ambassade vous délivrera un document officiel nécessaire à la procédure en Thaïlande ou à l’étranger notamment pour l’exécution de l’héritage.
Traducteur officiel certifié.
Certains documents doivent être traduits en thaï et d’autres dans la langue nationale des De Cujus. De plus, il doit parfois être légalisé, selon l’objet du document.
Un avocat thaïlandais
Concernant l’héritage, nous pouvons vous assister durant tout le processus, en présence ou non de Last Will. Veuillez lire notre article sur ladite procédure.
Documentation.
L’original du passeport du De Cujus doit être conservé par le membre de la famille en charge de la procédure. Plusieurs copies de la page photo pour obtenir tous les détails clairement lisibles. La morgue de la ville délivrera un document pour déclarer le décès de l’étranger. Ceci n’est PAS le certificat de décès final.
Le certificat final est délivré par la mairie qui fournit un certificat de décès officiel en thaï. Ce certificat reconnaît le décès d’un ressortissant étranger en Thaïlande. L’ambassade exigeait souvent le passeport du défunt, des copies du certificat de décès final délivré par la mairie de Thaïlande, des copies de la traduction officielle du certificat officiel de décès et du passeport ou de la carte d’identité de la personne habilitée à faire une décision.
La traduction par un traducteur agréé, la certification par votre Ambassade, la légalisation par le Ministère des Affaires étrangères. Parfois, l’administration thaïlandaise ou l’ambassade concernée voudra voir certains documents, comme un acte de naissance, des preuves de relations familiales, alors préparez-le.
Procédure
Si l’hôpital, lieu du décès, n’est pas la morgue de la ville, le corps sera transporté à cet endroit. L’autorité de la morgue contactera l’ambassade compétente pour obtenir les documents obligatoires pour préparer les funérailles. Le corps sera libéré de la morgue pour les funérailles après que le parent du De Cujus aura été contacté par l’ambassade compétente. Le parent conseillera à l’ambassade responsable de remettre le corps pour les funérailles à la garde d’une « personne » locale qui organisera les funérailles. Cette « personne » peut être toute personne, désignée par testament ou non, qui fera les démarches nécessaires pour les funérailles.
Pour la crémation, elle peut avoir lieu une fois que les autorités thaïlandaises sont convaincues que la cause du décès a été établie ou qu’aucun autre examen du corps n’est nécessaire. Si des dispositions n’ont pas été prises dans un délai précis, généralement de 30 jours, la personne décédée sera incinérée et enterrée lors de funérailles de masse pour les « pauvres ». Après les funérailles, le transport du corps ou des cendres vers le pays d’origine après approbation et autorisation de votre Ambassade.
Pour éviter le stress et les complications à vos proches, nous vous conseillons d’organiser de manière préventive votre testament et de rédiger vos dernières volontés. Notre notaire peut se permettre ce service. Votre héritage sera conseillé et assisté lorsque le moment inévitable se produira.
Article par; Frédéric Rétif Master en droit des affaires, Avocat Français et Conseiller Juridique Thaï.
