La corruption en Thaïlande ?

La question n’est pas de savoir si la corruption existe en Thaïlande ou non, car bien sûr, comme dans tous les pays du monde, la réponse est oui. L’indice annuel de perception de la corruption (IPC) publié cette année par Transparency International classe la Thaïlande au 104e rang sur 180 pays interrogés.

Dans le même temps, la Commission nationale anti-corruption a classé Phuket comme la moins corrompue des 77 provinces de Thaïlande après avoir évalué la transparence et l’intégrité des agences gouvernementales, Phuket a obtenu la première place ainsi que le classement des directives internationales d’évaluation de la transparence de double -UNE. Cet article va donc comprendre ce que signifie la corruption en Thaïlande.

Définition

La corruption est le fait de donner ou de promettre de donner un avantage à un fonctionnaire du gouvernement en échange de quelque chose. Les avantages offerts peuvent inclure n’importe quoi, de l’argent aux bijoux en passant par le divertissement. L’avantage reçu peut être une action entreprise par un fonctionnaire du gouvernement, comme l’attribution d’un contrat ou d’une licence officielle ; ou un manquement délibéré à l’action

En 2015, des modifications à la loi organique sur la lutte contre la corruption (OACC) ont été ajoutées aux destinataires de pots-de-vin, tels que les représentants du gouvernement, les donneurs de pots-de-vin, qu’il s’agisse de sociétés privées ou de particuliers. La tentation est grande pour une « petite corruption », c’est-à-dire un café ou un thé pour accélérer la procédure. Noël et le nouvel an approchent, et nous rappelons la politique de l’administration de ne pas autoriser les cadeaux aux fonctionnaires du gouvernement pour l’exercice de leurs fonctions, sauf si la valeur ne dépasse pas 3 000 thb par occasion, pour la valeur des biens/avantages, qui peuvent être donnés par un personne.

Qui est responsable ?

Plus que le receveur ou les donneurs de pots-de-vin eux-mêmes, une entreprise est pénalement responsable des activités de corruption de toute « personne associée », y compris les employés, agents, consultants, filiales et toute autre partie agissant pour l’entreprise. Il est également important de savoir que la responsabilité pénale d’une entreprise reste avec l’entreprise, quels que soient les propriétaires.

La responsabilité des actionnaires ou des administrateurs et dirigeants ne serait pas transférée aux nouveaux propriétaires, mais la responsabilité de la société le serait.

Sanction

Une entreprise peut être punie d’une amende maximale de deux fois les dommages réels ou les avantages obtenus grâce à l’activité de corruption. Un corrompu naturel peut être puni d’une peine de prison maximale de cinq ans, d’une amende de 100 000 THB, ou des deux.

Le « délai de prescription » est de dix ans.

La politique de notre cabinet d’avocats est « pas de corruption » d’aucune sorte. Nous soutenons l’effort de la campagne contre la corruption du gouvernement.

Article par; Frédéric Rétif Master en droit des affaires, Avocat Français et Conseiller Juridique Thaï.