Que signifie le livret jaune ? 

 

Le livret jaune est un type de livret d’enregistrement des ménages ou “Tabien Baan”. Il est délivré par le bureau de district ou la municipalité locale et montre ceux qui vivent et ont domicile dans la maison ou le condominium. En règle générale, il existe 2 types de livret d’enregistrement des ménages qui sont (i) le livret bleu pour les ressortissants thaïlandais uniquement et (ii) le livret jaune pour les étrangers qui vivent en Thaïlande.

Cependant, les personnes qui sont enregistrées comme vivant dans le livret d’enregistrement des ménages peuvent ne pas être propriétaires de la maison. Autrement dit, ce n’est pas un document de propriété, c’est un état civil pour les données de population qui aide l’État à gérer de nombreuses pratiques administratives, par exemple, l’éducation, les aides sociales, recensement etc. 

Deux sortes de titres sont attachés à l’inscription au livret jaune. Le premier est le résident principal, qui a les devoirs selon la loi sur l’enregistrement civil B.E. 2534. Par exemple, mettre à jour les personnes inscrites sur le livre lorsque leur statut change comme un décès ou un déménagement. Les autres sont les simples résidents inscrits qui n’ont pas à subir la charge de ces devoirs.

 

Comment les étrangers peuvent-ils en avoir un tabian baan jaune?

Les étrangers ne font généralement pas la demande d’inscription dans le livret jaune. Mais il peut être délivré dans les conditions suivantes ; 

1-Tout d’abord, avoir une maison en pleine propriété ou un condominium en pleine propriété ou un bail qui est enregistré au département des terres. Ou, 

2-avoir un conjoint thaïlandais en présentant un certificat de mariage (délivrance du livret jaune selon le livret bleu du conjoint). Ou

3- avoir un visa non-immigrant ou un visa plus long.

 

Pour toutes les conditions précédentes, il est obligatoire de n’avoir AUCUN casier judiciaire (certains bureaux de district exigent que le demandeur se rende lui-même au Bureau de la police scientifique pour vérifier le casier judiciaire). 

 

Quels sont les avantages de l’avoir ? 

 

Demander le livret jaune est utile pour les étrangers, plus que d’avoir seulement leurs noms inscrits dans le livret. Vous trouverez ci-dessous quelques avantages pour un avantage particulier. Premièrement, cela vous fait gagner du temps et de l’argent. Chaque fois que vous souhaitez traiter avec un bureau gouvernemental ou une organisation privée, par ex. obtenir des services publics tels que l’approvisionnement en électricité, une ligne téléphonique fixe, la télévision par satellite, des contrats cellulaires ou l’achat de véhicules, etc. Vous devez contacter le bureau de l’immigration pour obtenir un certificat de résidence à chaque fois. 

La présentation du livret jaune remplace cette procédure. Pour ouvrir un compte bancaire dans une banque commerciale, il vous suffit de montrer que vous avez le livret jaune pour éviter de devoir montrer pléthore de justificatifs. De nos jours, il est tendance à être complexe d’ouvrir un compte bancaire en Thaïlande. Ce n’est pas seulement selon la politique de la Banque de Thaïlande mais aussi la politique de chaque banque commerciale. 

Enfin, la valeur émotionnelle, le sentiment que vous recevez une plus grande acceptation dans la société thaïlandaise ne doit pas être sous-estimée.

Un grand avantage pécuniaire concerne la réduction de la taxe professionnelle spéciale lors de la revente de la maison/condominium. Pour bénéficier de cette économie d’impôt, il vous suffit d’être propriétaire du bien pendant 1 an, pas besoin d’attendre 5 ans.

Vous pouvez économiser sur  le paiement de la taxe professionnelle spéciale de 3,3% sur la base du prix d’achat ou des valeurs estimées, selon la valeur la plus élevée, à 0,5% sur la même base.

 

En conclusion, avoir le livret jaune  n’est pas seulement un avantage pour les étrangers qui vivent en Thaïlande mais aussi un avantage pour  la gestion de l’État par le gouvernement. Si vous souhaitez en avoir un, nous nous mettons à votre disposition pour vous procurer un livret jaune ainsi que la Pink ID Card. 

Notre équipe professionnelle et expérimentée veillera à ce que vous l’obteniez dans les meilleurs délais. 

Article de : Onwara Anakthumpinit Collaborateur, Avocat.