Voie De Nécessité

Si vous souhaitez en savoir plus sur la « voie » dans la loi thaïlandaise ou si vous voulez savoir que pouvez-vous faire si « le droit de passage est bloqué ». Cet article vous est utile.

La loi thaïlandaise utilise le mot “voie” et non “Route”. C’est la même chose avec la loi d’un autre pays. Les mots voie et Route ont des significations similaires mais ils ne sont pas exactement les mêmes. Route désigne une surface de terrain spécialement préparée que les humains et/ou les véhicules peuvent utiliser. Mais la voie inclut la Terre, l’Eau et l’Air.

La loi thaïlandaise divise la voie en deux catégories principales, à savoir la voie publique et la voie privée. La voie publique se divise en deux types : une véritable voie publique qui est le chemin depuis l’origine, l’autre est une voie publique qui est donnée au public à partir d’une propriété privée. La voie privée se divise en trois types : voie de nécessité, servitude de consentement et servitude légale. Cette série d’articles se concentre sur les trois types de voies privées sur la surface terrestre.

Voie de nécessité

Selon l’article 1349 du Code civil et commercial (CCC), une voie de nécessité est nécessaire dans le cas d’un terrain entouré d’un autre terrain, où il n’y a pas d’accès à une voie publique ou de passage au-dessus d’un étang, marais , mer ou avec une forte pente raide et qui rend difficile le passage à une voie publique. Les Thaïlandais connaissent et appellent ce type de terrain « Tee Din Ta Bod » (ที่ดินตาบอด) ce qui signifie le terrain sans route d’accès.

Dans ce cas, la loi permet au propriétaire du terrain sans route d’accès de passer sur le terrain environnant jusqu’à la voie publique, le droit de passer sur le terrain environnant naît sans le consentement du propriétaire du terrain environnant. Chaque fois qu’un terrain est bloqué par le terrain environnant, le propriétaire du terrain qui est bloqué peut demander au tribunal d’ouvrir la voie. La limite de ce droit est que le propriétaire du terrain qui est bloqué doit demander à ouvrir la voie à une voie publique uniquement (Jugement suprême numéro 906/2476, 533/2500) L’idée est que le terrain sans chemin d’accès est un terrain inutilisable donc une voie d’accès à une voie publique est nécessaire pour le terrain.

Parce que la Voie de la Nécessité est une limitation du droit d’usage du propriétaire des terres environnantes et qui survient sans son consentement, le propriétaire du terrain qui est bloqué doit utiliser le passage pour répondre aux seuls besoins et causer le moins possible de dommages au terrain environnant même si  une route pour une voiture ou un autre véhicule peut être construite pour le passage si nécessaire (Jugement suprême numéro 86/2505), Le propriétaire du terrain qui est bloqué doit payer une indemnité pour dommage au propriétaire du terrain environnant, ce dédommagement peut être faite par versement annuel.

En vertu de l’article 1349 du CCC, le mot voie publique inclut la voie d’eau mais pas la voie aérienne, cela signifie que si le terrain peut accéder à une voie d’eau publique, cet article ne peut pas être appliqué (jugement suprême numéro 277/2495, 1192 /2508)

Dans le cas où le terrain est bloqué parce que le terrain est subdivisé, le passage doit s’appliquer à l’un des terrains de subdivision sans compensation (CCC Section 1350), que le terrain soit subdivisé en même temps ou à des temps différents.

Dans Ep. 2, nous écrivons sur la « voie de la servitude » à la fois « la servitude par consentement et la servitude légale ». Servitude par consentement qui découle du consentement des propriétaires du terrain voisins, et qui s’applique le plus souvent dans les zones immobilières de Phuket. Le point intéressant de la servitude est qu’elle comprend un chemin, une route d’accès et d’autres services publics qui profiteront à la propriété.

Merci pour la lecture.

Article par ; Akenarin Thongplod Avocat et Notaire Thaïlandais,