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Propriété


Droit de Superficie

Superficie Comme vous le savez peut-être, les étrangers ne sont pas autorisés à détenir les droits de propriété sur la terre. Mais cela n'inclut pas la maison et la construction sur ou sous le terrain ! Dans cet article, nous allons parler des droits de superficie qui séparent les droits de propriété entre le [...]

By |2022-05-15T21:43:47+07:00novembre 24, 2021|Propriété|

Le tabian baan pour les étrangers

Que signifie le livret jaune ?  Le livret jaune est un type de livret d'enregistrement des ménages ou "Tabien Baan". Il est délivré par le bureau de district ou la municipalité locale et montre ceux qui vivent et ont domicile dans la maison ou le condominium. En règle générale, il existe 2 types de [...]

By |2022-05-15T21:45:48+07:00novembre 10, 2021|Propriété|

Prêt d’argent en Thailande

Accord de prêt d'argent L'argent est le nerf du rêve, et parfois nous devons emprunter de l'argent à d'autres. Dans cet article, nous allons parler de l'accord de prêt d'argent et des questions juridiques pertinentes. Il est utile à la fois pour le prêteur et l'emprunteur. Cependant, cet article n'inclut pas la garantie de [...]

By |2022-05-15T21:48:41+07:00octobre 28, 2021|Propriété|

Comparaison entre le transfert de terrain et la reprise d’une entreprise thaïlandaise

 Après avoir lu "5 étapes à comprendre lors de l'achat d'un bien immobilier à Phuket", trouver et faire les vérifications nécessaires sur la propriété, le contrat signé, il est temps de transférer la propriété.  Mais quel moyen utiliser lorsqu'une option est possible ? Aller au département foncier ou aller au DBD ?  Nous vous [...]

By |2022-05-15T21:49:13+07:00octobre 20, 2021|Propriété|

Solution économique grâce à l’investissement immobilier des étrangers.

La crise du Covid et tous ses effets négatifs ont poussé le gouvernement thaïlandais à rechercher une solution économique, et certaines passent par des investissements étrangers. Les lois et règlements sur la propriété foncière pour les étrangers pourraient, si la valeur de la maison et du terrain est d'au moins 10 millions de THB, [...]

By |2022-05-15T21:49:54+07:00octobre 14, 2021|Propriété|

Mise à jour articles sur la Construction

Mise à jour articles sur la Construction Le droit et son application étant des matières parfois difficiles à appréhender, nous avons apporté quelques modifications pour faciliter leur compréhension. Nous sommes heureux de fournir les articles de mise à jour sur la construction concernant l'erreur courante de construction de travaux supplémentaires, les réclamations pour retard [...]

By |2022-05-15T21:51:11+07:00octobre 6, 2021|Commercial, Propriété|

Arrhes ou Acompte en droit Thailandais

Paiement d'arrhes ou d'acompte en droit thaïlandais. Cet article parle de paiement d'arrhes ou d'acompte selon la loi et la jurisprudence de la Cour suprême pour référence. Mais il est facile à lire et utile au cas où vous seriez intéressé. Que signifie paiement d'arrhes ou d'acompte ? Il n'y a pas de loi [...]

By |2022-05-15T21:52:54+07:00septembre 29, 2021|Commercial, Propriété|

Droit de passage et servitude en droit thailandais

La loi sur le droit de passage en Thaïlande est une partie du droit de servitude. Il est souvent impliqué lors de l'achat d'un terrain à Phuket. La compréhension de ce droit peut être utile lors de l'achat d'un terrain. Que ce soit à bail ou en pleine propriété. Cet article va à "Servitude" [...]

By |2022-05-15T21:57:21+07:00septembre 13, 2021|Propriété|

Etape par étape pour établir un contrat de vente et d’achat de Condominium en pleine propriété à Phuket

Un contrat ou un accord à Phuket sont soumis à des conditions de validité en vertu du Code civil et commercial de Thaïlande (CCC), et si vous décidez de rédiger vous-même un accord, vous devez bien comprendre les conditions de validité, les lois, les règles et la réglementation pertinente. Cet article n'a pas pour [...]

By |2022-05-15T21:58:07+07:00septembre 2, 2021|Propriété|
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